| ART. PREMIER | N°133 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 décembre 2013
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1639)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°133
présenté par
| M. Tardy, M. Straumann, M. Marlin, M. Saddier, M. Decool, M. Abad, M. Degauchy, M. Sermier, M. Vitel, Mme Louwagie et M. Hetzel |
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 1 à 29.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ces articles contribuent à rendre la loi bavarde.
Les objectifs cités ici sont dans l’ensemble parfaitement louables et doivent être mis en œuvre.
Cependant, l’objectif d’un code (ici, le code rural et de la pêche maritime) n’est pas de définir une politique, car celle-ci est par définition variable.
Le livre préliminaire inséré ici n’aura aucune portée normative. Cette liste contribue à l’inflation législative et n’engage en rien le gouvernement.
Des décisions et des actes concrets doivent être préférés à cette énumération.