| ART. 2 | N°1338 (Rect) |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 janvier 2014
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1639)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°1338 (Rect)
présenté par
| Mme Bello |
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« et à l’article D. 684‑1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Compte-tenu de la portée nationale du Conseil supérieur d’orientation, il convient de tenir compte des spécificités des Outre-mer en prévoyant la représentation de l’ODEADOM.