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ART. 2N°1339

ASSEMBLÉE NATIONALE
3 janvier 2014

AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1639)

Commission
 
Gouvernement
 

Retiré

AMENDEMENT N°1339

présenté par

Mme Bello

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ARTICLE 2

Compléter l’alinéa 11 par la référence :

« et à l’article D. 684‑1 ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de conséquence.