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ART. 2 | N°1339 |
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1639)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°1339
présenté par
Mme Bello |
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 11 par la référence :
« et à l’article D. 684‑1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de conséquence.