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ART. 20N°1373

ASSEMBLÉE NATIONALE
3 janvier 2014

AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1639)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°1373

présenté par

M. Cherpion

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ARTICLE 20

Compléter la première phrase de l’alinéa 23 par les mots :

« aux ayants droit prescripteurs ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

En l’état actuel de sa rédaction, la disposition prévue à cet article réduirait tout intérêt pour les éleveurs de s’adresser aux pharmaciens, alors que cela constitue un des meilleurs moyens pour freiner les incitations commerciales à prescrire chez les prescripteurs vétérinaires.

Cela porterait plus généralement un coup fatal au circuit pharmaceutique de distribution des antibiotiques vétérinaires dont la délivrance par les officinaux ne représente plus aujourd’hui que 1 % des ventes.

Il convient donc en adoptant cet amendement de laisser aux pharmaciens une vraie place d’acteurs de la délivrance des antibiotiques.