Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. PREMIERN°1374

ASSEMBLÉE NATIONALE
3 janvier 2014

AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1639)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°1374

présenté par

Mme Genevard, Mme Fort, M. Ollier, M. Myard, M. Hetzel, Mme Duby-Muller, M. Poisson, M. Le Fur, Mme Poletti, Mme Louwagie, M. Dhuicq, M. Morel-A-L'Huissier, M. Gosselin, M. Chevrollier, M. Voisin, M. Saddier, Mme Zimmermann, M. Cherpion et M. Nicolin

----------

ARTICLE PREMIER

I. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« 1° A De renforcer la compétitivité des différentes filières de production, de transformation et de commercialisation, en vue de soutenir le revenu et l’emploi des agriculteurs et des salariés ».

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 7.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’ordre des alinéas 5 et 6 exprime la priorité donnée par le Gouvernement au consommateur sur le producteur dont on a pu observer les effets ravageurs dans l’industrie par exemple. Il importe donc de mettre en avant la viabilité et la compétitivité des différentes filières agricole desquelles découleront logiquement les objectifs énoncés à l’alinéa 5.

C’est la raison pour laquelle, il est proposé d’inverser l’ordre des alinéas 5 et 6.