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ART. PREMIERN°1376

ASSEMBLÉE NATIONALE
3 janvier 2014

AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1639)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°1376

présenté par

Mme Genevard, Mme Fort, M. Myard, M. Ollier, Mme Duby-Muller, M. Hetzel, M. Poisson, M. Le Fur, Mme Poletti, Mme Louwagie, M. Dhuicq, M. Morel-A-L'Huissier, M. Gosselin, M. Voisin, M. Saddier, Mme Zimmermann, M. Cherpion et M. Nicolin

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ARTICLE PREMIER

Après l’alinéa 41, insérer les deux alinéas suivants :

« 6° bis À la satisfaction des besoins de la filière et à l’accompagnement des nouveaux métiers par la formation et la promotion ;

« 6° ter À l’incitation à l’innovation, et à la créativité que permet aussi l’usage du bois dans la construction par des appels d’offre, concours, autorisations d’expérimentations ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement vise à caractériser beaucoup plus précisément l’intérêt général tenant en amont, à la gestion dynamique de la forêt et, en aval, à l’utilisation des ressources forestières.

Dans ce cadre, il convient de justifier le lien qui peut exister entre la lutte contre le réchauffement climatique et la nécessité, en amont, de favoriser une gestion dynamique de la forêt. Ceci impose, en aval, de promouvoir une utilisation accrue du matériau bois, notamment dans la construction et l’ameublement.