| ART. PREMIER | N°1393 |
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1639)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°1393
présenté par
| Mme Dubié, M. Braillard, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret |
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ARTICLE PREMIER
Substituer aux alinéas 30 et 31 les deux alinéas suivants :
« I bis. – Après le 3° de l’article L. 111‑2 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un 3° bis ainsi rédigé :
« 3° bis Maintenir et développer les secteurs de l’élevage et du pastoralisme en raison de leur contribution essentielle à l’aménagement et au développement des territoires. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel qui vise à remplacer les mots « une attention particulière est accordée aux » par les mots « maintenir et développer les » avant les mots « secteurs de l’élevage et du pastoralisme »