| ART. 2 | N°1469 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 janvier 2014
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1639)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°1469
présenté par
| M. Douillet, Mme Pécresse, M. Marlin, M. Tetart, M. Lequiller, M. Vitel, M. Bouchet, M. Daubresse et Mme Guégot |
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ARTICLE 2
À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« , des régions »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’intégration de nouveaux membres au sein des CSO fragilisera le poids des organisations professionnelles agricoles et forestières. Il est indispensable que la place de ces structures reste prépondérante dans les orientations données par cet organe, qui doit constituer le reflet d’une politique avant tout économique.