| ART. 8 | N°1486 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 janvier 2014
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1639)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°1486
présenté par
| M. Douillet, Mme Pécresse, M. Tetart, M. Lequiller, M. Decool, M. Vitel, M. Bouchet, M. Daubresse, Mme Guégot et M. Dassault |
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ARTICLE 8
À l’alinéa 6, substituer au taux :
« 80 % »
le taux :
« 50 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Imposer un taux de 80% de réussite aux élections Chambre est illusoire. Peu de régions françaises ont atteint ce taux. La majorité simple doit ainsi être retenue.