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ART. 14N°1502

ASSEMBLÉE NATIONALE
3 janvier 2014

AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1639)

Commission
 
Gouvernement
 

Retiré

AMENDEMENT N°1502

présenté par

M. Fruteau, Mme Vainqueur-Christophe , Mme Berthelot, M. Lebreton, M. Letchimy, M. Vlody, M. Aboubacar, M. Said et M. Jalton

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ARTICLE 14

À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 33, substituer aux mots :

« et des investissements collectifs ou individuels »

les mots :

« , des investissements collectifs ou individuels et, dans les départements d’outre-mer, des bourses pour les jeunes agriculteurs s’installant sur des terres à défricher ou à déforester ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Pour lutter contre l’augmentation des terres en friche dans les départements d’outre-mer et encourager leur exploitation par de jeunes agriculteurs nouvellement installés, il est proposé, à enveloppe constante, de compléter l’énumération du dispositif prévu par le trentième-troisième alinéa de l’article 14 par des bourses, instituées sur le modèle de celles qui existent dans le cadre des emplois d’avenir, s’ajoutant aux aides de l’État à l’installation et destinées aux jeunes agriculteurs ultramarins qui s’installent sur de telles surfaces.