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ART. 20N°1505

ASSEMBLÉE NATIONALE
3 janvier 2014

AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1639)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°1505

présenté par

M. Peiro

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ARTICLE 20

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 25.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.