| ART. 21 | N°1508 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 janvier 2014
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1639)
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Commission
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Gouvernement
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RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1508
présenté par
| M. Peiro |
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ARTICLE 21
Rédiger ainsi le début de la dernière phrase de l’alinéa 6 :
« Ils comprennent des macro-organismes, des micro-organismes, des médiateurs chimiques et des ... (le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.