| ART. 27 | N°1515 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 janvier 2014
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1639)
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Commission
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Gouvernement
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RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1515
présenté par
| M. Peiro |
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ARTICLE 27
À la première phrase de l’alinéa 34, substituer aux mots :
« et vétérinaire »
les mots :
« , agroalimentaire, vétérinaire et forestier ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence visant à préciser les missions de l'institut dans le domaine agroalimentaire.