| ART. 27 | N°1519 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 janvier 2014
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1639)
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Commission
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Gouvernement
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RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1519
présenté par
| M. Peiro |
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ARTICLE 27
À l’alinéa 17, après le mot :
« agronomique, »,
insérer le mot :
« agroalimentaire, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement visant à préciser les missions de l'institut dans le domaine agroalimentaire.