Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
ART. 20 | N°1689 |
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1639)
Commission
| |
Gouvernement
|
AMENDEMENT N°1689
présenté par
M. Vergnier |
----------
ARTICLE 20
Supprimer la première phrase de l’alinéa 26.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans un contexte de lutte contre l’antibiorésistance, tout dispositif visant à diminuer les prix des antibiotiques critiques ne peut qu’être contre productif. Or, la limitation d’une marge maximale de 15 % sur le prix d’achat constitue un dispositif qui impliquera une baisse de prix pour le client final. Un tel dispositif sera un obstacle à la mise en place de solutions alternatives, en particulier la vaccination ou la mise en place de mesures d’hygiène adaptées.
Tout système de taxe serait insuffisant pour maintenir les antibiotiques critiques à un prix de marché élevé, indispensable à la mise en œuvre de mesures alternatives et donc à la réussite du plan EcoAntibio 2017.