| ART. PREMIER | N°1709 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 janvier 2014
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1639)
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Commission
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Gouvernement
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RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1709
présenté par
| M. Peiro |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 39, substituer au mot :
« agro-sylvo-cynégétique »,
le mot :
« sylvo-cynégétique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.