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| APRÈS ART. 20 | N°1729 |
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1639)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°1729
présenté par
| le Gouvernement |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant:
En vue de permettre, au plus tard le 31 décembre 2016, une réduction de 25% par rapport à l’année 2013 de l’utilisation des substances antibiotiques appartenant à chacune des trois familles des fluoroquinolones et des céphalosporines de troisième et de quatrième générations, tous les acteurs sont sensibilisés aux risques liés à l’antibiorésistance ; les bonnes pratiques d’élevage et les bonnes pratiques de prescription et d’utilisation de ces substances sont privilégiées, ainsi que le développement des alternatives permettant d’en éviter le recours. À l’issue de cette période, une évaluation de la réduction est réalisée et un nouvel objectif est défini.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le plan Ecoantibio fixe un objectif chiffré global de réduction de – 25 % de l’utilisation des antibiotiques en 5 ans. Le plan ayant été lancé fin 2011, cette période comprend les années 2012, 2013, 2014, 2015 et 2016. Le suivi de l’utilisation des antibiotiques est assuré annuellement depuis 1999 par l’Agence Nationale du Médicament vétérinaire de l’Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES-ANMV) au moyen d’un indicateur d’exposition des animaux aux antibiotiques.
Cet objectif est général et concerne toutes les familles d’antibiotiques. Or, certaines familles d’antibiotiques doivent faire l’objet d’une attention particulière car leur l’efficacité doit être prioritairement préservée dans l’intérêt de la santé humaine et animale. La mesure n°25 du plan Ecoantibio vise à établir la liste de ces antibiotiques dits « critiques » et mentionne dès à présent les fluoroquinolones et des céphalosporines de troisième et de quatrième génération.
Afin d’atteindre une réduction significative de l’utilisation de ces 3 familles d’antibiotiques, il convient de leur fixer un objectif chiffré spécifique en concentrant l’effort de réduction de -25 % sur les trois dernières années du plan Ecoantibio.