| ART. PREMIER | N°1733 |
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1639)
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Commission
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Gouvernement
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SOUS-AMENDEMENT N°1733
présenté par
| le Gouvernement |
à l'amendement n° 553 de M. Chassaigne
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ARTICLE PREMIER
I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« après le mot »
les mots :
« substituer aux mots ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, insérer le mot :
« de ».
III. – En conséquence, au début de l’alinéa 3, supprimer le mot :
« insérer ».
IV. – En conséquence, au début de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« et d’ »
les mots :
« d’identification de la qualité et de l’ ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement a pour objet de préciser la rédaction proposée à l’alinéa 18 de l’article premier, et complétée par l’amendement 553, en se référant à la dénomination officielle retenue par le code rural et de la pêche maritime : « signes d’identification de la qualité et de l’origine ».