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ART. PREMIERN°1743

ASSEMBLÉE NATIONALE
8 janvier 2014

AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1639)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

SOUS-AMENDEMENT N°1743

présenté par

Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas

à l'amendement n° 1412 (Rect) du Gouvernement

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ARTICLE PREMIER

Après le mot :

« biologique »,

rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2 :

« constitue la forme la plus aboutie ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La formulation proposée est trop imprécise. Il importe de consacrer le mode de production biologique comme l’horizon vers lequel doivent tendre les pratiques de l’agro-écologie. La reformulation proposée dans cet amdt permet de préciser cet objectif en consacrant le mode de production biologique comme une référence exemplaire.