| ART. PREMIER | N°269 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 décembre 2013
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1639)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°269
présenté par
| M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« double dimension européenne et nationale »
les mots :
« triple dimension européenne, nationale et territoriale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les collectivités territoriales, et en particulier les régions, voient leur rôle dans la conduite des politiques agricoles renforcé par la mise en œuvre de ce projet de loi. Il convient donc de préciser la dimension territoriale de la politique agricole dans les grands principes de cette loi. C’est l’objet de cet amendement.