| ART. PREMIER | N°275 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 décembre 2013
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1639)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°275
présenté par
| Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« veiller au bien-être et à la santé des animaux, »
les mots :
« garantir le respect du bien-être et de la santé des animaux, de veiller ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est nécessaire que la loi garantisse le bien–être des animaux, qui sont reconnus comme des être sensibles notamment par l’article L. 214 du code rural et l’article 13 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne.