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ART. PREMIERN°277

ASSEMBLÉE NATIONALE
20 décembre 2013

AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1639)

Commission
 
Gouvernement
 

Retiré

AMENDEMENT N°277

présenté par

Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas

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ARTICLE PREMIER

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :


« 3° bis D’assurer la transparence vis-à-vis des consommateurs de l’origine, du mode d’élevage et du lieu d’abattage des produits issus de l’élevage ; ».


EXPOSÉ SOMMAIRE

La traçabilité des produits d’élevage est une nécessité de notre politique de l’alimentation.


Nos concitoyens sont en droit de connaître la provenance de la viande qu’ils consomment, qu’elle soit transformée ou non.


Ils sont également en droit de connaître le mode d’élevage des produits qu’ils consomment, comme cela se fait déjà avec les oeufs dont le mode de production (hors-sol, au sol, en plein air et biologique) figure clairement sur l’étiquette.


Enfin, ils sont en droit de connaître le lieu d’abattage.

L’objet de cet amendement est de faire de cette transparence en matière d’élevage une priorité de la politique agricole.