| ART. 3 | N°283 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 décembre 2013
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1639)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°283
présenté par
| Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE 3
À l’alinéa 8, substituer au mot :
« capitalisation »
le mot :
« valorisation »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le terme de valorisation montre une volonté dynamique de développement et de valorisation des acquis et semble plus adapté que celui de capitalisation.