| ART. 4 | N°285 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 décembre 2013
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1639)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°285
présenté par
| Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE 4
Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Au premier alinéa, après le mot : « environnement, », sont insérés les mots : « de respect du bien-être animal, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser que le respect du bien-être animal est un objectif du développement agricole au même titre que le « développement durable », la « qualité des produits », la « protection de l’environnement », « l’aménagement du territoire et le maintien de l’emploi en milieu rural ».