| ART. 18 | N°302 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 décembre 2013
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1639)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Retiré
AMENDEMENT N°302
présenté par
| Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
----------
ARTICLE 18
Supprimer les alinéas 34 et 35.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La compétence de prélèvement des grands prédateurs, ours, loup, lynx doit rester de la compétence exclusive de l’autorité publique. Ces chasses sont complexes et cette faune sauvage particulière demande des précautions que seule la puissance publique est en mesure d’assurer. De plus, aucun élément tangible ne permet d’affirmer que l’ONCFS ne serait pas en mesure d’assurer des prélèvements dont le nombre est et restera très faible.