| ART. PREMIER | N°364 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 décembre 2013
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1639)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Rejeté
AMENDEMENT N°364
présenté par
| M. Taugourdeau, M. Le Mèner, Mme Ameline, M. Vitel, M. Decool, M. Straumann, M. Brochand, M. Moreau, Mme Louwagie, M. Hetzel, Mme Schmid, M. Siré, M. Chevrollier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Dhuicq, M. Gosselin, M. Voisin et M. Herth |
----------
ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis De contribuer à l’amélioration de la balance commerciale française, à la politique de l’emploi et à la politique économique définies par le Gouvernement ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La politique en faveur de l’agriculture et de l’alimentation doit avoir pour objectif de contribuer à la politique économique de la France et à sa politique de l’emploi.
A travers cet amendement, il s’agit d’affirmer le rôle stratégique de l’agriculture pour la France.