| ART. PREMIER | N°4 (2ème Rect) |
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 décembre 2013
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1639)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°4 (2ème Rect)
présenté par
| M. Le Fur, M. Aubert, M. Chrétien, M. Lazaro, Mme Le Callennec, M. Lurton, M. Marlin, M. Marty, M. Perrut, M. Reiss et M. Salen |
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis De contribuer à l’amélioration de la balance commerciale française, à la politique de l’emploi et à la politique économique définies par le Gouvernement ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La politique en faveur de l’agriculture et de l’alimentation doit avoir pour objectif de contribuer à la politique économique de la France et à sa politique de l’emploi.
A travers cet amendement, il s’agit d’affirmer le rôle stratégique de l’agriculture pour la France.