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ART. 3N°492

ASSEMBLÉE NATIONALE
30 décembre 2013

AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1639)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°492

présenté par

M. Costes

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ARTICLE 3

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet article prévoit la création d’un groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE) afin de « conforter la transition de l’agriculture vers des systèmes agro-écologiques ».

Présupposant que les agriculteurs n’intègrent pas le développement durable dans leur activité, le gouvernement vient ici leur imposer de nouvelles dispositions. Ce groupement va encore complexifier le travail des exploitants agricoles sans répondre aux véritables enjeux environnementaux qui se posent, creusant encore davantage les inégalités entre les différentes structures.

Cet amendement vise donc à supprimer cet article.