| APRÈS ART. 16 | N°537 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 décembre 2013
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1639)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°537
présenté par
| M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant:
Afin de renforcer la cohérence des actions de formation professionnelle des salariés agricoles, des industries agroalimentaires et de la forêt, il est préconisé la constitution d’un organisme paritaire collecteur agréé unique.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit notamment d’introduire un volet relatif à l’amélioration de la formation professionnelle des salariés du secteur, à travers la constitution d’un organisme collecteur agréé unique.