| ART. 3 | N°547 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 décembre 2013
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1639)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°547
présenté par
| M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu |
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ARTICLE 3
À l’alinéa 8, supprimer les mots :
« , le cas échéant, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement donne aux modalités de capitalisation des résultats obtenus sur les plans sociaux la même valeur intrinsèque que les résultats économiques ou environnementaux.