| ART. PREMIER | N°553 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 décembre 2013
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1639)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°553
présenté par
| M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu |
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ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase de l’alinéa 18, après le mot :
« qualité »,
insérer les mots :
« et d’origine ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel qui fait référence aux produits sous signes de qualité et d’origine (SIQO).