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ART. PREMIERN°559

ASSEMBLÉE NATIONALE
30 décembre 2013

AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1639)

Commission
 
Gouvernement
 

Retiré

AMENDEMENT N°559

présenté par

M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu

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ARTICLE PREMIER

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :

« Elle préserve un maillage dense d’exploitations agricoles sur tous les territoires, en particulier en zone de handicap naturel et de montagne ; ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement complète l’objectif de l’alinéa 9 en précisant que le développement des territoires passe par le maintien d’un maillage dense d’exploitations agricoles, notamment en zone de handicap naturel et de montagne. Il précise ainsi l’objectif des politiques publiques qui doivent favoriser concrètement le maintien et le développement de l’activité agricole sur la base d’exploitations nombreuses sur tous les territoires.