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ART. PREMIERN°560

ASSEMBLÉE NATIONALE
30 décembre 2013

AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1639)

Commission
 
Gouvernement
 

Retiré

AMENDEMENT N°560

présenté par

M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu

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ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 8, après le mot :

« publique »,

insérer les mots :

« , notamment celle des agriculteurs et salariés du secteur agricole ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à compléter cet alinéa consacré à la protection de la santé publique, en précisant qu’il s’agit aussi d’apporter une attention toute spécifique à la protection de la santé des agriculteurs et salariés du secteur agricole.

En effet, l’effort en matière de recherche concernant l’amélioration des connaissances sur les expositions professionnelles, leur répartition et leur évolution mais aussi le renforcement de la prévention des risques pour la santé des agriculteurs et des salariés du secteur agricole doit se poursuivre.

Cet amendement reprend ainsi la volonté nouvelle de renforcer la recherche et le développement de la prévention, notamment en matière d’utilisation des pesticides. L’accord signé le 27 février dernier, entre l’Anses et la CCMSA prévoit d’ailleurs la réalisation d’enquêtes ou d’études épidémiologiques et un renforcement de l’acquisition des connaissances sur les facteurs de risques.