| ART. PREMIER | N°616 (Rect) |
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 décembre 2013
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1639)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Adopté
AMENDEMENT N°616 (Rect)
présenté par
| M. Herth, M. Jacob, M. Le Ray, Mme Vautrin, M. Saddier, M. Abad, M. Morel-A-L'Huissier, M. Alain Marleix, M. Taugourdeau, M. Perrut, M. Tetart et Mme Genevard |
----------
ARTICLE PREMIER
Compléter la fin de la seconde phrase de l'alinéa 7 par les mots :
« et d’autonomie et de responsabilité individuelle de l’exploitant ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser que la politique en faveur de l’agriculture et de l’alimentation préserve le caractère d’autonomie et de responsabilité individuel de l’exploitant, ce qui correspond à une vision moderne, dynamique et réaliste de modèle agricole et réaffirme la vocation économique de notre agriculture.