| ART. 18 | N°661 |
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1639)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°661
présenté par
| M. Herth, M. Le Ray et Mme Vautrin |
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ARTICLE 18
Compléter cet article par les trois alinéas suivants :
« III. – Le premier alinéa de l’article L. 113‑2 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
« 1° À la fin de la première phrase, les mots : « et saisonnière » sont supprimés ;
« 2° Après la même phrase, sont insérées deux phrases ainsi rédigées : « Il fait partie du patrimoine des êtres humains. Sa sauvegarde contre l’ensauvagement est d’intérêt général. ». ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’ensauvagement des territoires pastoraux, décidé contre l’avis des acteurs économiques et sociaux des espaces concernés, menace les activités humaines, les équilibres naturels et, à terme, le développement durable.
Ces systèmes agro-pastoraux sont plébiscités par nos concitoyens. Certains territoires sont déjà inscrits au patrimoine mondial de l’humanité (Les Causses et les Cévennes). Il est important de préserver ces espaces avant qu’il ne soit trop tard.