| ART. PREMIER | N°677 |
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1639)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
AMENDEMENT N°677
présenté par
| Mme Greff |
----------
ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 39, substituer au mot :
« agro-sylvo-cynégétique »
le mot :
« sylvo-cynégétique ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« sens »,
insérer les mots :
« du dernier alinéa ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à rétablir le terme « sylvo-cynégétique » au lieu d’agro-sylv-cynégétique, il figurait dans le projet de loi déposé par le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.
Contrairement à ce qui a été indiqué lors des travaux de la commission des affaires économiques, l’article L. 425‑4 du code de l’environnement ne mentionne pas que le terme « agro-sylvo-cynégétique ». En son dernier alinéa, le terme « sylvo-cynégétique » est expressément mentionné.