Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. 20N°719

ASSEMBLÉE NATIONALE
2 janvier 2014

AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1639)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°719

présenté par

Mme Le Callennec

----------

ARTICLE 20

Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots :

« dans le cadre de la vente, de la prescription et de la délivrance d’antibiotiques ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le projet de loi étend l’interdiction de recevoir des avantages en nature ou en espèces à tous médicaments, notamment ceux qui pourraient être des palliatifs aux antibiotiques et pourraient avoir une visée préventive.Il s’agit, à travers cet amendement de cibler les antibiotiques dans un objectif global de réduction de leur consommation.