| ART. 20 | N°720 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 janvier 2014
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1639)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°720
présenté par
| Mme Le Callennec |
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ARTICLE 20
À la première phrase de l’alinéa 23, après le mot :
« ristournes »,
insérer les mots :
« indexées sur des objectifs chiffrés de volume, ou des objectifs de progression, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réduire la consommation globale d’antibiotiques en évitant tout encouragement à leur vente qui pourrait se faire à travers des objectifs chiffrés de volume ou de progression.