| ART. PREMIER | N°772 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 janvier 2014
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1639)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°772
présenté par
| M. Azerot, M. Nilor et M. Chassaigne |
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 14, après le mot :
« qualité, »,
insérer les mots :
« respectueuse de l’écosystème, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Considérant les Outre-mer, il importe d’insister pour des territoires qui sont généralement micro-insulaires et très fragiles de ce point de vue sur le respect impérieux de l’écosystème marin et terrestre.