| ART. PREMIER | N°773 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 janvier 2014
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1639)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°773
présenté par
| M. Azerot, M. Nilor et M. Chassaigne |
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ARTICLE PREMIER
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 14 par les mots :
« et alimentaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La dimension alimentaire et sanitaire doit être intégrée pour mettre l’accent sur la finalité globale de l’agriculture.