| ART. PREMIER | N°775 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 janvier 2014
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1639)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°775
présenté par
| M. Azerot, M. Nilor et M. Chassaigne |
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 19 par les mots :
« et pour les outre-mer aussi par l’Office de développement de l’économie agricole pour les départements d’outre-mer qui en assure notamment la mise en œuvre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans les Outre-mer, l’ODEADOM est un chaînon essentiel d’une organisation et d’une modernisation agricole cohérente. Il a fait ses preuves rassemblant tous les acteurs. Son rôle de conseil est aussi indispensable aux collectivités territoriales pour définir et assumer une stratégie de développement équilibrée et durable.