| ART. PREMIER | N°776 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 janvier 2014
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1639)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°776
présenté par
| M. Azerot, M. Nilor et M. Chassaigne |
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant :
« Dans les milieux insulaires, l’État veille tout particulièrement au respect des écosystèmes littoraux, marins et forestiers. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il apparaît important que l’État ait une approche spécifique des milieux micro-insulaires Outre-mer fragilisés par nature.