| ART. 2 | N°785 |
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1639)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°785
présenté par
| Mme Allain, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE 2
Au début de l’alinéa 10, insérer les mots :
« Dans l’objectif de double performance économique et environnementale, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’exposé des motifs du projet de loi précise que la « recherche de compétitivité ne peut faire fi du défi de la transition écologique ; le projet agro-écologique pour la France a pour objectif de placer la double performance économique et environnementale au cœur de pratiques agricoles innovantes que l’environnement législatif doit favoriser. »
Il est donc fondamental que le CSO (Conseil Supérieur d’Orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire), qui traite des orientations nationales en matière d’agriculture, intègre cette approche.