| ART. 3 | N°789 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 janvier 2014
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1639)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°789
présenté par
| Mme Allain, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 12 par les mots :
« , comprenant les financements liés à l’animation des projets ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les GIEE sont des outils nouveaux. Au-delà des subventions aux projets, ils auront également besoin de moyens en terme d’animation. La PAC offre cette possibilité, et cet amendement en confirme la disponibilité.