| ART. 2 | N°796 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 janvier 2014
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1639)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°796
présenté par
| M. Azerot, M. Nilor et M. Chassaigne |
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 11 par la référence :
« et à l’article D. 684‑1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Compte-tenu de la portée nationale du Conseil supérieur d’orientation, il est opportun de tenir compte des spécificités d’Outre-mer en associant systématiquement la collectivité compétente en matière agricole ainsi que l’ODEADOM.