| ART. 2 | N°798 (Rect) |
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 janvier 2014
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1639)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°798 (Rect)
présenté par
| M. Azerot, M. Nilor et M. Chassaigne |
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« et à l’article D. 684‑1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il paraît opportun de tenir compte des spécificités d’Outre-Mer en association les collectivités compétentes en matière agricole ainsi que l’ODEADOM.