| ART. 2 | N°799 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 janvier 2014
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1639)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°799
présenté par
| M. Azerot, M. Nilor et M. Chassaigne |
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« Le Conseil s’appuie outre-mer sur l’Office de développement de l’économie agricole dans les départements d’outre-mer pour déterminer et mettre en œuvre cette cohérence. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Outre-Mer, seul l’ODEADOM regroupant l’ensemble des acteurs a la capacité d’aider à la cohérence, à la détermination et à la mise en oeuvre des politiques agricoles. Il doit être associé systématiquement aux structures créées ou existantes pour leur apporter conseil et efficacité.