| ART. 2 | N°800 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 janvier 2014
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1639)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°800
présenté par
| M. Azerot, M. Nilor et M. Chassaigne |
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ARTICLE 2
À la seconde phrase de l’alinéa 16, après le mot :
« régions »,
insérer les mots :
« et l’Office de développement de l’économie agricole dans les départements d’outre-mer pour l’ensemble des outre-mer ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Compte-tenu des spécificités d’Outre-mer et du rôle qu’y joue l’ODEADOM, il est important d’associer l’Office.