| ART. 3 | N°806 |
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1639)
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Commission
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Gouvernement
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RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°806
présenté par
| Mme Allain, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 311‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « L’activité d’accueil social à la ferme est réputée agricole. »; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que les chambres d’hôtes ou la table d’hôtes sont réputées comme activité agricole, il est anormal que l’accueil social ne le soit pas.
Une ferme est un lieu d’accueil social privilégié, permettant de relier les personnes en réinsertion à la terre, à la production sur le long terme. Le fait de récolter les fruits de son travail, d’évoluer dans de grands espaces et de fréquenter des agriculteurs, dont les difficultés sont également importantes, permet d’apporter une certaine stabilité.
Cet amendement propose de reconnaitre l’accueil social à la ferme comme activité agricole.