| ART. 3 | N°813 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 janvier 2014
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1639)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Retiré
AMENDEMENT N°813
présenté par
| M. Azerot, M. Nilor et M. Chassaigne |
----------
ARTICLE 3
À l’alinéa 12, après le mot :
« peuvent »,
insérer les mots :
« permettre aux chefs d’exploitation, membres de groupement de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est un amendement de précision et de cohérence.